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Marques déposées par la société UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
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ACT-TER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT-TER
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD, EPSCP

Numéro de dépôt :
3969686
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2022
ACT-TER de UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD

Présentation de la marque ACT-TER

Déposée le 18 décembre 2012 par la société UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT-TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la société UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD domicilié(e) 27 RUE ARMAND GUILLEMOT, BP 92116 - 56321 - LORIENT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 195 617 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD, M. PEETERS JEAN domicilié(e) 27 RUE ARMAND GUILLEMOT, BP 92116 - 56321 - LORIENT CEDEX - France.

La marque ACT-TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT-TER est expirée depuis le 18 décembre 2022.

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD a également déposé les autres marques suivantes : ACT-TER-DC , UBS Université de Bretagne-Sud


UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD, EPSCP - 27 RUE ARMAND GUILLEMOT, BP 92116 - 56321 - LORIENT CEDEX - France - SIREN 195617188


UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD, M. PEETERS JEAN - 27 RUE ARMAND GUILLEMOT, BP 92116 - 56321 - LORIENT CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.