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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNIVERSAL NETCOM
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CANAL NET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL NET
UNIVERSAL NETCOM société anonyme

Numéro de dépôt :
98749116
Date de dépôt :
10/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CANAL NET

Déposée le 10 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) UNIVERSAL NETCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL NET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNIVERSAL NETCOM domicilié(e) 63 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 009 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) PARC-CLUB ORSAY-UNIVERSITE, 25 rue Jean Rostand,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque CANAL NET est expirée depuis le 10 septembre 2008.

UNIVERSAL NETCOM a également déposé les autres marques suivantes : HAPPY NET , NET CANAL , LIBERTY NAUTES , HAPPY SURF , TV NET , CANALNET , " CE SOIR A LA TELE, ON REGARDE INTERNET " , LIBERTY TV , LSURF , LIBERTY DVD


UNIVERSAL NETCOM société anonyme - 63 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 419009170


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - PARC-CLUB ORSAY-UNIVERSITE, 25 rue Jean Rostand,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Inscription le 15 octobre 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°462469 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription le 27 août 2007 - Rejet partiel n°459557 - Publication au BOPI 2007-08-27

Inscription le 15 octobre 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°462468 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription le 27 août 2007 - Rejet partiel n°459556 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs. Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images. Appareils de télévision et décodeurs pour ces appareils, câbles électriques et de télécommunication. Claviers d'ordinateur, périphériques d'ordinateur, logiciels (programmes enregistrés), appareils de télécommande.

Communication par terminaux d'ordinateurs.

Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données, à des réseaux de télécommunications. Consultation en matière d'ordinateur et d'informatique. Programmation pour ordinateur. Location d'ordinateurs, d'équipements d'informatique et de télécommunication.