UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3624586
Date de dépôt :
23/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2029
Présentation de la marque INCROYABLE MAIS VRAI
Déposée le 23 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERSAL MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INCROYABLE MAIS VRAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERSAL MUSIC FRANCE domicilié(e) 20/22 rue des Fossée Saint-Jacques - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 945 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque INCROYABLE MAIS VRAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3624586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 20/22 rue des Fossée Saint-Jacques - 75005 - PARIS - France - SIREN 414945188
Cabinet WEINSTEIN, M. FRICK Christian - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 15 avril 2016 - Concession de licence n°667247 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-15
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2019 n°2703734 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-21
Supports de sons et/ou d'images enregistrés et non enregistrés (à l'exception de films non exposés) ; enregistrements musicaux sonores et vidéo ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; tonalités de sonneries, musique, fichiers MP3, illustrations, jeux, images et vidéos à télécharger pour appareils de communication sans fil ; musique, fichiers MP3, illustrations, jeux informatiques, images et vidéos à télécharger ; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux informatiques ; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéos ; téléphones portables et accessoires de téléphones portables ; lunettes de soleil ; tapis de souris ; cartouches de jeux vidéos.
Abonnements à des services de télécommunication ; abonnements téléphoniques, abonnements à des services de téléphonie mobile ; abonnements à des services de radiomessagerie (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; distribution d'enregistrements sonores musicaux et d'enregistrements vidéo ; services de vente au détail en ligne de musique et de produits de télécommunications ; services de publicité et de promotion dans les domaines de la musique et des télécommunications ; distribution de musique, à savoir services de vente au détail de musique ; organisation de jeux et de concours.
Télécommunication ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux et locaux, notamment à des sites Web MP3, à des moteurs de recherche, à des forums, à des jeux et des concours, et des plates-formes de communication similaires dans des réseaux de données ; transmission de nouvelles, d'informations, de sons, d'images, de sonneries, de musique, de signaux, de données et de messages personnels ou non. Services de téléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques. Diffusion en streaming de contenus audio et vidéo par des réseaux informatiques globaux. Exploitation de contenus se rapportant à la musique pour le téléchargement sur téléphoniques portables, sur supports et/ou fichiers numériques ou par l'intermédiaire de réseaux de transport de données avec ou sans fil, notamment et sans que cette liste soit limitative, par serveur vocal, par le WAP (Wireless Application Protocol), l'UMTS (Universal Mobile Télécommunication System), le MMS (Multimedia Messaging Service) ou le réseau Internet.
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