HOUSE.FR
Présentation de la marque HOUSE.FR
Déposée le 31 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERSAL MUSIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HOUSE.FR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HOUSE.FR est expirée depuis le 31 mars 2019.
UNIVERSAL MUSIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343390 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 16 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426164 - Publication au BOPI 2006-01-16
Inscription le 16 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°426161 - Publication au BOPI 2006-01-16
Inscription le 16 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426162 - Publication au BOPI 2006-01-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416369 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25