Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORFAIT MATCH
UNIVERSAL MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3393322
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FORFAIT MATCH de UNIVERSAL MUSIC FRANCE

Présentation de la marque FORFAIT MATCH

Déposée le 23 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERSAL MUSIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAIT MATCH »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERSAL MUSIC FRANCE domicilié(e) 20-22, rue des Fossés Saint-Jacques,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 945 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

UNIVERSAL MUSIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CD HIT , CD COLLECTOR , JAZZ AUTOUR DE MINUIT , TUBES DE PUB , CD QUIZZ , AZ , LA MAISON DE DISQUES , LE FORFAIT GENEREUX , MES HEROS 80 , MAKINA PARTY


UNIVERSAL MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée - 20-22, rue des Fossés Saint-Jacques,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 414945188


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 18 mai 2006 - retrait partiel n°434057 - Publication au BOPI 2006-05-18

Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447592 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Supports de sons et/ou d'images enregistrés et non-enregistrés (à l'exception de films non exposés) ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels, notamment pour charger de la musique, du son, des images et du texte par des réseaux d'ordinateur. Produits de l'imprimerie, notamment calendriers, affiches, posters, brochures, journaux, revues ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnements téléphoniques, abonnements radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un service de télécommunication. Télécommunication, fournitures d'accès à des réseaux globaux et locaux notamment à des sites Web MP3, à des moteurs de recherches, à des forums, et des plates formes de communication similaires dans des réseaux de données ; transmission de nouvelles, information, sons, images, musiques, signaux et données. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques. Education et enseignement ; divertissement, y compris production de films, production de film sur bandes vidéo, également pour la distribution dans les réseaux de données, d'informations et de communication ; organisation et conduite d'événements musicaux et de divertissements ; publication et édition de produits de l'imprimerie, y compris publications électroniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.