Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UMAÏ
UNIVERSAL MANAGEMENT AND INVESTMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
3220900
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023
UMAÏ de UNIVERSAL MANAGEMENT AND INVESTMENT

Présentation de la marque UMAÏ

Déposée le 15 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIVERSAL MANAGEMENT AND INVESTMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UMAÏ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIVERSAL MANAGEMENT AND INVESTMENT domicilié(e) 121 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 268 696 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque UMAÏ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UMAÏ est expirée depuis le 15 avril 2023.


UNIVERSAL MANAGEMENT AND INVESTMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique - 121 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 440268696


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2013 n°2540914 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Errata sur les renouvellements - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; développateurs, révélateurs photographiques, fixateurs (photographie), plaques photosensibles, émulsions photographiques. Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; encres (toner) pour photocopieurs, encres d'imprimerie. Savons, produits de parfumerie notamment eau de toilette, parfums et eau de parfum, huiles essentielles, cosmétiques, produits de toilette pour la douche et le bain, déodorants à usage personnel, lait et crèmes pour le corps, masques de beauté, produits de nettoyage et de démaquillage de la peau, produits épilatoires, lotions et shampooings pour les cheveux, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, dentifrices ; compléments nutritionnels à usage cosmétique ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, lotions et crèmes pour le soin du corps à usage médical, produits anti-solaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations de vitamines ; substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métalliques non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; récipients d'emballage en métal ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques. Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les œufs ; machines pour couper le papier ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; margeurs (imprimerie) ; machines de papeterie ; machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics ; machines et machines-outils pour la métallurgie, pour le travail du bois ou des matières plastiques et pour l'emballage ; machines et machines-outils pour l'industrie textile ; machines et machines-outils agricoles ; appareils de lavage ; appareils et machines de nettoyage ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; lave-linge, lave-vaisselle ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; couteaux électriques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, supports de données magnétiques, bandes, disques et fils magnétiques, disques optiques, disques acoustiques ; semi-conducteurs à circuits intégrés et composants de circuits intégrés ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement et logiciels pour le traitement de l'information, les ordinateurs et leurs périphériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; disquettes magnétiques ou numériques, bandes, disques compacts, disques optiques compacts et tous autres supports magnétiques ou numériques, câbles informatiques, cartes magnétiques, mémoires ; tous composants périphériques informatiques, logiciels informatiques, banques de données ; systèmes d'exploitation et de traitement de données ; logiciels permettant la conception, l'installation et l'exécution de programmes d'application sur une unité centrale en mode client/serveur pour l'intégration de fonctions financières, de fabrication et de vente et permettant la gestion des fonctions de services et d'assistance aux clients d'une entreprise ; télécopieurs, scanneurs (explorateurs) (informatique), imprimantes, tables traçantes, machines à dessiner informatisées ; appareils et machines à photocopier ; appareils de projection, écrans de projection ; publications électroniques (téléchargeables) ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) notamment pour le bureau, l'impression et la duplication ; produits de l'imprimerie, imprimés, livres et publications périodiques, brochures, livres, lettres d'information, dépliants, magazines, rapports, journaux, manuels et guides notamment dans le domaine de la gestion des affaires, des technologies de l'information et du traitement de l'information par ordinateur ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire, articles et fournitures de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton et matières plastiques pour l'emballage notamment papier d'emballage, cartonnages, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement), cartonnages ; linge de table en papier ; mouchoirs en papier. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation ; peintures et vernis isolants ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc). Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage, sacs d'écoliers, sacs à roulettes, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verre (récipients), verre à boire ; vases et flacons non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux. Cordes, ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; linge de maison (à l'exception du linge de table en papier et des serviettes de toilette en papier), linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; couvertures de voyage ; stores et rideaux en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; non-tissés (textiles). Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées, où le lait prédomine ; compléments nutritionnels à usage non médical. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; compléments nutritionnels à usage non médical. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ; boissons à base de petit-lait. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité et informations commerciales en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; conseils en gestion d'affaires ; conseils et gestion de méthodes commerciales ; services de conseils en mercatique dans le domaine des affaires ; services d'approvisionnement (achats) de matériels et de logiciels pour des tiers ; services d'information dans le domaine des affaires ; conseils administratifs en matière d'acquisition d'entreprises et de prise de participations dans une entreprise ; service d'analyse, à savoir analyse de marché et analyse financière ; conseils commerciaux en fusion d'entreprises ; évaluation d'affaires ; conduite d'études de marché ; services d'information d'affaires dans le domaine de la gestion de changement d'activité ; gestion de méthodes commerciales ; services de planification et gestion de stratégie commerciale et de technologie commerciale ; établissement de réseau commercial ; conduite d'études et de recherches dans le domaine des affaires, supervision de projets ; assistance en gestion commerciale et industrielle ; prévision et analyse économiques ; conseils en gestion de ressources humaines ; comptes rendus (rapport) d'affaires ; préparation et conduite de démonstrations et de conférences dans le domaine des affaires et de la conduite des affaires ; travaux de bureau notamment travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et de meubles) notamment photocopieurs ; gestion administrative de lieux d'expositions ; recrutement de personnel intérimaire ; gestion d'équipements et d'hommes pour travaux d'imprimerie, de reprographie et tous autres services de sous-traitance interne de personnel et de matériels. Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations financières et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; transactions immobilières ; expertises immobilières ; conseils dans le domaine de l'immobilier ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ; conseils financiers en matière d'acquisition d'entreprises et de prise de participations dans une entreprise ; conseils financiers en fusion d'entreprises. Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices, d'ouvrages d'art, de voies de communication notamment supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; exploitation de carrières ; location de machines de chantiers, d'outils et de matériel de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), de fenêtres, d'édifices (surface extérieure) et de routes ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; nettoyage et rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; travaux de cordonnerie ; équipement de cuisines ; installation, mise en œuvre, entretien et réparation de machines, de matériel de bureau, de matériel informatique, d'ordinateurs, de systèmes informatiques, de réseaux informatiques, de télécopieurs et d'appareils pour la manutention de documents ; maintenance d'ordinateurs et de périphériques ; installation et réparation d'ascenseurs et d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; entretien, réparation, graissage, lavage, polissage et nettoyage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; stations-service ; réparation de serrures ; traitement contre la rouille ; remise à neuf de machines et de moteurs usées ou partiellement détruits ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'isolation (construction) ; construction navale ; entretien et restauration de mobilier ; entretien et réparation d'horlogerie ; forage de puits ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; ramonage de cheminées ; informations en matière de construction et de réparation. Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, de télégrammes et de télécopies ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par télescripteur et par voie télématique ; messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de données commerciales et de données publicitaires par réseau informatique mondial ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et services permettant le traitement et l'échange de l'information ; informations en matière de télécommunications ; location de modems et de télécopieurs. Transport notamment transport de personnes ou de marchandises ; distribution de journaux et de colis ; distribution (livraison) de produits ; distribution des eaux, d'énergie et de l'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage ; déchargement ; renflouage de navires ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation de places de voyage ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception des réservations de pensions et d'hôtels) ; location de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de taxis ; informations en matière de transport et d'entreposage. Pressurage de fruits ; meunerie ; sciage ; broderie ; couture ; découpage d'étoffes ; polissage (abrasion) ; travaux sur bois ; services de tailleurs ; services de tannerie ; teinture de textiles, d'étoffes, du cuir et des fourrures ; traitement antimite des étoffes et des fourrures ; imperméabilisation et ignifugation de tissus ; reliure ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de produits dangereux ; revêtement (placage) des métaux ; laminage ; soudure ; gravage ; services d'imprimerie, de photocomposition et de mise en page de documents ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; traçage par laser ; production d'énergie et raffinage ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; services de copie de clés ; informations en matière de traitement des matériaux. Education et formation notamment dans le domaine du développement et de la mise en œuvre de logiciels informatiques, de l'utilisation de logiciels informatiques, des affaires et des opérations commerciales ; distribution de matériel pédagogique en relation avec ces formations ; création de matériel pédagogique pour des tiers dans le domaine du développement et de la mise en œuvre, de l'utilisation et du commerce de logiciels informatiques et opérations commerciales y afférents ; publication de livres et de périodiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; divertissement notamment production de spectacles et de films, représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; location de films, d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; cours et ateliers (formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services d'imagerie numérique ; services de reporters ; informations en matière d'éducation et de divertissement. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation et mise à jour de logiciels notamment logiciels de communication entre ordinateurs ; location et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs et de systèmes informatiques ; conseils techniques informatiques ; conception et développement d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données ; essai de matériaux ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; recherches géologiques ; prospection de pétrole ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure ; conseils en propriété intellectuelle ; services juridiques ; recherches en cosmétologie, en chimie, en bactériologie ; recherches biologiques ; recherches en mécanique ; location de matériel informatique notamment imprimantes, scanneurs et tous autres produits relatifs à la gestion et au traitement des documents papiers ou électroniques ; services de médiation ; services d'information dans le domaine des technologie de l'information. Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; services de bars ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crêches d'enfants ; réservation et location de logements temporaires ; exploitation de de terrains de camping. Instituts et salons de beauté, de coiffure et de remise en forme ; soins d'hygiène et de beauté du corps ou du visage (à domicile ou en institut) ; assistance médicale ; services d'opticiens ; art dentaire ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; services de santé ; massage ; services d'aromathérapie ; maisons de repos et de convalescence ; hospices (maisons d'assistance) ; consultation en matière de pharmacie ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services de jardiniers-paysagistes.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.