Universal International Music B.V., Société de droit Néerlandais
Numéro de dépôt :
4003288
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/05/2023
Présentation de la marque GIGA FORFAIT
Déposée le 6 mai 2013 par la société étrangère Universal International Music B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GIGA FORFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la société étrangère Universal International Music B.V domicilié(e) Gerrit van der Veenlaan 4, 3843 DN, BAARN - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque GIGA FORFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Universal International Music B.V., Société de droit Néerlandais - Gerrit van der Veenlaan 4, 3843 DN, BAARN - Pays-Bas
CABINET WEINSTEIN, Conseils en Propriété Industrielle - 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 27 janvier 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°661734 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Distribution (services de vente au détail) d'enregistrements sonores musicaux et d'enregistrements vidéo ; services de publicité et de promotion de vente pour les tiers et services de consultation y relatifs ; services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers ; services de publicité et de promotion pour les musiciens, les chanteurs, les compositeurs de chansons, les interprètes et les artistes ; services de traitement administratif de commande en ligne par ordinateur de marchandises en général et de produits de consommation en général ; services de traitement administratif de services de commande en ligne par ordinateur dans le domaine de la musique ; service de vente au détail en ligne par ordinateur de musique, d'enregistrements sonores musicaux et d'enregistrements vidéo ; conduite de salons d'exposition en ligne à but commerciaux et de publicité, dans le domaine de la musique, des concerts de musique et de vidéos ; services de vente par correspondance par catalogues de disques compacts, cassettes, DVD, vêtements et marchandises sous licence à savoir les vêtements, cosmétiques, livres et magazines, jouets, articles de bijouterie, sacs d'emballage, sacs à dos et autocollants (articles de papeterie) ; services de vente au détail en ligne de téléchargement de musiques préenregistrées et de contenus audio-visuels, de vêtements et de marchandises en général, à savoir les vêtements, cosmétiques, livres et magazines, jouets, articles de bijouterie, sacs d'emballage, sacs à dos et autocollants [articles de papeterie] ; organisation de campagnes publicitaire utilisant les medias audiovisuels ; conception d'expositions audiovisuelles dans le domaine de la musique ; conception de présentations audiovisuelles pour une utilisation dans la publicité ; organisation et conduite d'expositions et de salons dans le domaine de la musique et du divertissement ; organisation et conduite de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; promotion et conduite de salons dans le domaine de la musique ; promotion de concerts pour des tiers ; promotion de biens et services de tiers par l'organisation de sponsors en vue de l'association de leurs produits et services à des concerts et des événements musicaux ; promotion de produits pour les tiers à travers la conception et la diffusion de publicités dans un magazine électronique accessible par réseau informatique ; services en ligne d'informations commerciales sur les biens et services de tiers par le biais d'un réseau informatique global ; services de vente au détail disponibles par l'intermédiaire de communications informatiques et de télévision interactive de disques compacts, cassettes, DVD, cassettes vidéo et marchandises sous licence, à savoir les vêtements, cosmétiques, livres et magazines, jouets, articles de bijouterie, sacs d'emballage, sacs à dos et autocollants [articles de papeterie] ; abonnements à des livres, revues, journaux ou bandes dessinées.
Transmission de programmes de télévision câblés ; transmission de programmes par un réseau informatique mondial ; transmission radio par câble ; services de transmission télévisuelle par câble, réseaux et satellite ; transmission d'enregistrements sonores et audiovisuels en continu (streaming) via Internet ; transmission en continu (streaming) de contenus audio et vidéo sur Internet ; transmission numérique et électronique de voix, de données, de sons, d'images, de contenus audio et vidéo et de messages ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture en ligne de forums et de messageries électroniques pour la transmission de messages parmi les utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; transmission sans fil de tonalités de sonneries, de voix, de musique, de fichiers MP3, d'illustrations, de jeux, d'images, de vidéos, d'informations et de nouvelles à télécharger via un réseau informatique mondial vers des appareils de communication sans fil ; envoi et réception de messages vocaux et de textos entre appareils de communication sans fil ; fourniture de services de communication sans fil, comprenant la transmission de tonalités de sonneries à des téléphones mobiles et des appareils mobiles ; fourniture d'accès à des services de communication sans fil y compris la transmission de sonneries à des téléphones mobiles et des appareils mobiles ; fourniture d'accès multiple à un réseau informatique mondial.
Production de programmes de radio et de télévision ; distribution (production) de programmes de radio et de télévision pour les tiers ; production et édition musicales ; divertissement en ligne, comprenant la fourniture d'enregistrements sonores et vidéo non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement musical ; services de divertissement, y compris la fourniture en ligne d'enregistrements musicaux sonores et vidéo préenregistrés non téléchargeables via un réseau informatique mondial ; services de fan clubs (divertissement) ; publication de matériel éducatif (livres, disques compacts, CD-ROM et DVD) dans le domaine de la musique et du divertissement ; distribution (production) de divertissements radiophoniques ; enregistrement sonore, à savoir services de studios d'enregistrement, et production sonore ; production de disques ; production de bandes vidéo ; production de films cinématographiques ; distribution (production) de films cinématographiques ; divertissements sous forme de programmes de télévision en continu dans le domaine de la musique et du divertissement ; divertissement, comprenant des émissions musicales et de divertissement en continu diffusée par la télévision, par satellite et par les médias du son et de l'image ; publication de livres et de magazines ; divertissements sous forme de programmes radiophoniques en continu dans le domaine de la musique ; divertissements sous forme de concerts et de représentations en direct par des artistes et des groupes musicaux ; services de divertissement, comprenant des apparitions personnelles de groupes musicaux, d'artistes musicaux et de célébrités ; services de divertissement sous forme de représentations accomplies par des artistes musicaux par le biais de la télévision, de la radio et d'enregistrements audio et vidéo ; services de divertissement, comprenant des performances d'artistes musicaux réalisées en direct et enregistrés pour une diffusion ultérieure ; services d'éducation et de divertissement, comprenant la production et la présentation d'émissions télévisées, de compétitions sportives, de défilés de mode, d'émissions de jeux, de spectacles musicaux, de soirées de remise de prix et de spectacles comiques réalisés devant un public qui font l'objet d'une diffusion en direct ou qui sont enregistrés pour une diffusion en différé ; services de divertissement, comprenant la fourniture d'accès à un site Web présentant des spectacles musicaux, des vidéos musicales, des vidéo clips y relatifs, des photographies et d'autres contenus multimédias non téléchargeables de musique et de divertissement ; services de divertissement, comprenant la fourniture en ligne de critiques de musiques, d'artistes musicaux et de vidéos musicales ; services de divertissement, comprenant la fourniture en ligne via un réseau informatique mondial de musique préenregistrée et d'informations dans le domaine musical, de commentaires et d'articles relatifs à la musique non téléchargeables ; services de divertissement, y compris apparitions en direct, télévisées et dans des films d'un artiste comique professionnel ; conduite d'expositions de divertissement sous la forme de festivals de musique ; services de divertissement, comprenant la conduite d'expositions dans le domaine de la musique et des arts ; organisation d'expositions à des fins de divertissement sur la musique et les arts ; publication de magazines électroniques.
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