Déposée le 14 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERS POCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POCKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVERS POCHE domicilié(e) 12 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 046 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France.
La marque POCKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVERS POCHE, Société par actions simplifiée - 12 Avenue d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 622046621
NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2003 n°2245126 - Publication au BOPI 2003-06-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Inscription le 19 décembre 2000 - Changement de dénomination n°313361 - Publication au BOPI 2000-12-19
Inscription le 11 octobre 2004 - Gage constitué n°401173 - Publication au BOPI 2004-10-11
Inscription le 19 décembre 2006 - Gage radié n°445782 - Publication au BOPI 2006-12-19
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2009 n°2419670 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-10-01
Errata sur les renouvellements - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 20 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549374 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-20
Errata sur les inscriptions - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 25 août 2014 - Erratum;Décision confirmant partiellement ou totalement la valeur du titre n°629828 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-25
Inscription le 25 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708599 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2722975 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 9 avril 2020 - Changement d'adresse n°785009 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: livres, papier à entête, catalogues, bons de commande, enveloppes.Emissions radiophoniques ou de télévision; spectacles.Service d'édition de livres, de journaux et de revues; service d'éducation et service de divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "POCKET"