Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S-NEGOCIA
UNIVERS INFORMATIQUE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96618666
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque S-NEGOCIA

Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) UNIVERS INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S-NEGOCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNIVERS INFORMATIQUE domicilié(e) 24, Rue Pétrelle, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 653 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque S-NEGOCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S-NEGOCIA est expirée depuis le 29 mars 2006.

UNIVERS INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : UI UNIVERS INFORMATIQUE


UNIVERS INFORMATIQUE (Société Anonyme) - 24, Rue Pétrelle, 75009 PARIS - France - SIREN 329653117


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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