Déposée le 27 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIVERS DOMOTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « UNIVERS DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIVERS DOMOTIQUE domicilié(e) 21 RUE MICHEL PÉTRIEUX - 37330 - COURCELLES-DE-TOURAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 808 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERS DOMOTIQUE, M. GAUTHIER Daniel domicilié(e) 21 RUE MICHEL PÉTRIEUX - 37330 - COURCELLES-DE-TOURAINE - France.
La marque UNIVERS DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057444.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; Etudes de projets techniques d'équipement et d'installations domotiques.
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