Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTRACTMODELLER
UNITIC, SAS

Numéro de dépôt :
4243634
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2026
CONTRACTMODELLER de UNITIC

Présentation de la marque CONTRACTMODELLER

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTRACTMODELLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITIC domicilié(e) 43 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 172 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITIC, M. Francis LOPEZ domicilié(e) 43 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.

La marque CONTRACTMODELLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243634.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRACTMODELLER arrivera à expiration en date du 26 janvier 2026.

UNITIC a également déposé les autres marques suivantes : AUTOPROFILER


UNITIC, SAS - 43 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France - SIREN 442172227


UNITIC, M. Francis LOPEZ - 43 Bd Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Logiciels (programmes enregistrés) .