Déposée par voie électronique le 20 février 2018 par UNITEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRENCH TEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est UNITEX domicilié(e) 2, RUE DES MÛRIERS - 69009 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 18 RUE Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.
La marque FRENCH TEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITEX - 2, RUE DES MÛRIERS - 69009 - LYON - France
Madame Karine ETIENNE - 18 RUE Félix Mangini - 69263 - LYON CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 30 novembre 2018 - Retrait partiel n°739400 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Coussins ; fauteuils ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Dentelles ; broderies ; rubans ; crochets (mercerie) ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tapis ; paillassons ; nattes ; revêtements de sols ; carpettes ; tapis pour automobiles : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès.
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