USSC
Présentation de la marque USSC
Déposée le 29 juillet 1997 par UNITED STATES SURGICAL CORPORATION (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « USSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque USSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USSC est expirée depuis le 29 juillet 2007.
UNITED STATES SURGICAL CORPORATION (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351164 - Publication au BOPI 2002-08-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36