MINISITE
Présentation de la marque MINISITE
Déposée le 1 août 1996 par la société UNITED STATES SURGICAL CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINISITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINISITE est expirée depuis le 1 août 2016.
UNITED STATES SURGICAL CORPORATION Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2006 n°2314660 - Publication au BOPI 2006-05-11
Inscription le 4 février 1997 - Recours en restauration n°232276 - Publication au BOPI 1997-02-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Inscription le 13 mars 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°234161 - Publication au BOPI 1997-03-13
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Inscription le 25 juillet 2012 - Changement d'adresse n°579719 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-25
Inscription le 6 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584682 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 17 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°590961 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17