Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETPOST
United States Postal Service Etablissement Indépendant du gouvernement des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
99779525
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2009

Présentation de la marque NETPOST

Déposée le 5 mars 1999 par United States Postal Service Etablissement Indépendant du gouvernement des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est United States Postal Service Etablissement Indépendant du gouvernement des Etats Unis d'Amérique, domicilié(e) 475 l'Enfant Plaza W.S.W., Washington D.C. 20260-1135, Etats Unis d'Amérique - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France.

La marque NETPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETPOST est expirée depuis le 5 mars 2009.


United States Postal Service Etablissement Indépendant du gouvernement des Etats Unis d'Amérique - 475 l'Enfant Plaza W.S.W., Washington D.C. 20260-1135, Etats Unis d'Amérique - France


Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France


Inscription le 20 juin 2001 - Rejet partiel n°325694 - Publication au BOPI 2001-06-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires location d'espaces publicitaires ; abonnements à tous supports d'informations et de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).