Déposée le 9 juillet 2010 par la société United Parcel Service of America
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARBON NEUTRAL SHIPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la société United Parcel Service of America domicilié(e) 55 Glenlake Parkway NE - GEORGIA 30328 - Atlanta - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sarah Bailey, Simmons & Simmons domicilié(e) 5, boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.
La marque CARBON NEUTRAL SHIPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
United Parcel Service of America, Inc, Société US - 55 Glenlake Parkway NE - GEORGIA 30328 - Atlanta - États-Unis
Maître Sarah Bailey, Simmons & Simmons - 5, boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Informations commerciales, notamment, informations commerciales concernant les échanges de crédits-carbone à des fins de réduction des émission de carbone ; services relatifs à la vente de crédit de compensation de pollution et de crédits-carbone ;
Transport, expédition et livraison de biens personnels, notamment courriers, documents, communications [documents, courriers, mémorandums], imprimés, matériaux bruts et autres biens ou actifs, par avion, chemin de fer, bateau et autres véhicules à moteur ; entreposage, distribution, emballage, stockage et échange dans le cadre du transport, de l'expédition et de la livraison de biens personnels ; activité de commissionnaire de transports ;
Services de conseil dans le domaine des solutions durables de gestion de l'énergie, des gaz à effet de serre, et des solutions durables neutres en émission de carbone.
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