UNITED BISCUITS France Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95575310
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2015
Présentation de la marque MOUTCHO
Déposée le 12 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUTCHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS France domicilié(e) Route du Mortier Vannerie,44120 VERTOU (dossier no 2278718) - 44120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2278718) - 75009 - France.
La marque MOUTCHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITED BISCUITS France Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie,44120 VERTOU (dossier no 2278718) - 44120 - France - SIREN 856801519
GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2278718) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22
Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2005 n°2278718 - Publication au BOPI 2005-01-06
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Produits de l'imprimerie, livres, illustrés et magazines, albums à colorier ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; décalcomanies ; matériel pour les artistes ; stylos, crayons, crayons de couleur, cartes à jouer; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Jeux, jeux de sociétés, jouets
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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