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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621678
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2026

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621678.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2006 n°2305260 - Publication au BOPI 2006-01-16

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615270 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-08

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie