Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94508501
Date de dépôt :
25/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508501.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 25 février 2024.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


GILBEY legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2003 n°2254627 - Publication au BOPI 2003-12-16

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2013 n°2546971 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-26

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie