(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508500.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 25 février 2024.
UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22
Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2003 n°2254626 - Publication au BOPI 2003-12-16
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2013 n°2546970 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-26