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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93461626
Date de dépôt :
29/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2023

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461626.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 29 mars 2023.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


Gilbey Delorey - 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231841 - Publication au BOPI 2002-11-28

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2013 n°2524748 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-18

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie