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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNITED BISCUITS France
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNITED BISCUITS France, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93461625
Date de dépôt :
29/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) UNITED BISCUITS France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITED BISCUITS France domicilié(e) Avenue LOTZ-COSSE,44200 NANTES (dossier no 2231842) - 44200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2231842) - 75009 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461625.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 29 mars 2013.

UNITED BISCUITS France a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS France, Société Anonyme - Avenue LOTZ-COSSE,44200 NANTES (dossier no 2231842) - 44200 - France - SIREN 856801519


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2231842) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231842 - Publication au BOPI 2002-11-28

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie