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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92432585
Date de dépôt :
03/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2022

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 septembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432585.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 3 septembre 2022.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


Gilbey Delorey - 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2002 n°2216813 - Publication au BOPI 2002-03-06

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2012 n°2505792 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-26

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie