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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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CROUSTIFONDANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CROUSTIFONDANTE
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96626142
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2026

Présentation de la marque CROUSTIFONDANTE

Déposée le 20 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROUSTIFONDANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque CROUSTIFONDANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTIFONDANTE arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Inscription le 28 août 1998 - Transmission totale de propriété n°261067 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2006 n°2305259 - Publication au BOPI 2006-01-16

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2016 n°2618585 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-19

Pain, biscuits, crêpes pour l'apéritif, préparations faites de céréales et de farine ; gâteaux, flan, quiches, gauffres, tartes, biscuits sablés, chocolats, confiserie, pâtisserie