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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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CROC'PIRATES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROC'PIRATES
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée, Route du Mortier Vannerie

Numéro de dépôt :
3829013
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2021
CROC\'PIRATES de UNITED BISCUITS FRANCE

Présentation de la marque CROC'PIRATES

Déposée par voie électronique le 5 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROC'PIRATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) - 44120 - Vertou - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

La marque CROC'PIRATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC'PIRATES est expirée depuis le 5 mai 2021.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée, Route du Mortier Vannerie - 44120 - Vertou - France - SIREN 856801519


GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Farines et préparations faites de céréales, biscuits, biscuits au chocolat, produits de biscuiterie, de pâtisseries et de confiserie, cacao, sucre, chocolat.