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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS France
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CORVETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CORVETTE
UNITED BISCUITS France Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1318226
Date de dépôt :
26/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015

Présentation de la marque CORVETTE

Déposée le 26 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CORVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS France domicilié(e) Route du Mortier Vannerie,44120 VERTOU (dossier no 2283838) - 44120 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2283838) - 75009 - France.

La marque CORVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORVETTE est expirée depuis le 26 juillet 2015.

UNITED BISCUITS France a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS France Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie,44120 VERTOU (dossier no 2283838) - 44120 - France


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2283838) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 2005 n°2283838 - Publication au BOPI 2005-03-10

Renouvellement sans limitation n°2051921 - Publication au BOPI 1995-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Produits de biscuiterie, pâtisserie, gaufretterie.