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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE
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BN Casse-croûte
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BN Casse-croûte
UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99815478
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/10/2029

Présentation de la marque BN Casse-croûte

Déposée le 4 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BN Casse-croûte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BISCUITS FRANCE domicilié(e) Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Mme QUIRIN Joanne domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque BN Casse-croûte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BN Casse-croûte arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.

UNITED BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOUNIES , BN MATIN SOURIRE POCKET , BISCOROUTE , BN MATIN SOURIRE , MATIN SOURIRE , BN Jumpy , BN CHOCO DINGO , BN SENSA'CHOC , JUMPOLA , BN pour démarrer avec le sourire


UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée - Route du Mortier Vannerie - 44120 - VERTOU - France - SIREN 856801519


GILBEY LEGAL, Mme QUIRIN Joanne - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2009 n°2410469 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2019 n°2725355 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-12

Biscuits et autres produits de biscuiterie et de pâtisserie.