Déposée le 12 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BAKERIES EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « SIGDAL BAKERI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNITED BAKERIES EUROPE domicilié(e) 18 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 026 370 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITED BAKERIES EUROPE, M. DE BONY ARNAUD domicilié(e) 18 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT - 44100 - NANTES - France.
La marque SIGDAL BAKERI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGDAL BAKERI est expirée depuis le 12 juillet 2023.
UNITED BAKERIES EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : FRØ
UNITED BAKERIES EUROPE, SAS - 18 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT - 44100 - NANTES - France - SIREN 791026370
UNITED BAKERIES EUROPE, M. DE BONY ARNAUD - 18 RUE AMIRAL DU CHAFFAULT - 44100 - NANTES - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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