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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNITECTA FRANCE
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SILLUC DECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SILLUC DECO
UNITECTA FRANCE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1349931
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1996

Présentation de la marque SILLUC DECO

Déposée le 9 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) UNITECTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILLUC DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITECTA FRANCE domicilié(e) rue Fançois 1er, 5, F-75383 PARIS CEDEX 08 (France). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY & Cie. - France.

La marque SILLUC DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILLUC DECO est expirée depuis le 9 avril 1996.

UNITECTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FORMDRESS , BRAVAFIX , SCELBEX , FILLDRESS , FORMDRESS , SILLUC , BRAVATOP , BRAVAFLEX , DRESSOL , DRESS


UNITECTA FRANCE (Société anonyme) - rue Fançois 1er, 5, F-75383 PARIS CEDEX 08 (France). - France


SOLVAY & Cie. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02

Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02

Inscription le 31 août 1992 - Transmission de propriété n°66822 - Publication au BOPI 1992-08-31

Matériaux de construction non métalliques; ciments, mortiers, ciments et mortiers spéciaux pour le placement des carrelages, la maçonnerie, le ragréage des sols et des murs.