FORMDRESS
Présentation de la marque FORMDRESS
Déposée le 19 juillet 1978 par UNITECTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORMDRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FORMDRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1058939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FORMDRESS est expirée depuis le 19 juillet 1988.
UNITECTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-007
Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02
Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02
Inscription le 31 août 1992 - Transmission de propriété n°66822 - Publication au BOPI 1992-08-31