Déposée le 25 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) UNITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « HYDROWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-44 du 2 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITE domicilié(e) 2 rue Président Carnot - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 346 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HYDROWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITE, Société Anonyme - 2 rue Président Carnot - 69002 - LYON - France - SIREN 332346709
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09
Inscription le 5 août 2008 - Changement de dénomination n°478645 - Publication au BOPI 2008-08-05
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Inscription le 27 juin 2013 - Concession de licence n°604236 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-27
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2017 n°2660473 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-28
Services d'informations pour la construction de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes. Services d'installation, d'entretien, de réparation de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes, ou photo-voltaïques.
Services de distribution d'énergie, distribution d'énergie renouvelable, distribution d'électricité, distribution d'électricité à partir de sources renouvelables.
Services de production d'énergie, production d'énergie renouvelable, production d'électricité, production d'électricité par partir de sources renouvelables.
Services d'études techniques de centrales hydro-électriques, éoliennes ou photo-voltaïques, services d'études d'ingénieurs, études techniques dans le domaine des énergies, énergies renouvelables. Services d'études techniques sur les énergies nouvelles. Services de conseils en matière de construction de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes, ou photo-voltaïques. Services de consultations sur la protection de l'environnement, services de consultations sur l'intégration dans l'environnement de centrales de production d'électricité, de centrales hydro-électriques, éoliennes ou photo-voltaïques.
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