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Marques déposées par UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE
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UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE
UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3928041
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2022
UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE de UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE

Présentation de la marque UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE

Déposée le 19 juin 2012 par UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION domicilié(e) 75 BLD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE, M. COMTE NICOLAS domicilié(e) 75 BLD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France.

La marque UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928041.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE est expirée depuis le 19 juin 2022.

UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes : UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE , ACTUPOLICE LE MAG , SGP FORCE OUVRIERE


UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION - 75 BLD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France


SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE, M. COMTE NICOLAS - 75 BLD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Produits de l'imprimerie : affiches tracts syndicaux livres journaux périodiques prospectus brochures et calendriers ;

Education et information : formation syndicale organisation de réunions syndicales et conduite de colloques congrés ;

Services juridiques : défense et respect des droits des personnes consultation en matière de sécurité.