Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE
/
SGP FORCE OUVRIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGP FORCE OUVRIERE
UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4000861
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2023
SGP FORCE OUVRIERE de UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE

Présentation de la marque SGP FORCE OUVRIERE

Déposée par voie électronique le 25 avril 2013 par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SGP FORCE OUVRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE domicilié(e) 75 boulevard Macdonald - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 712 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE domicilié(e) 75 boulevard Macdonald - 75019 - Paris - France.

La marque SGP FORCE OUVRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000861.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGP FORCE OUVRIERE est expirée depuis le 25 avril 2023.

UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes : UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE , UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE , ACTUPOLICE LE MAG


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, Association déclarée - 75 boulevard Macdonald - 75019 - Paris - France - SIREN 791712581


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE - 75 boulevard Macdonald - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ; Produit de l'imprimerie : affiches tracts syndicaux livres journaux périodiques prospectus brochures et calendriers ;

Éducation ; formation ; Education et information : formation syndicale organisation de réunions syndicales et conduite de colloques congrès ;

Services juridiques ; Services juridiques : défense et respect des droits des personnes consultation en matière de sécurité.