Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNITÉ MOBILE DE TRANSPORT D'URGENCE DE SANG ET D'ORGANES - U.M.T.S.
UNITE MOBILE DE TRANSPORT D URGENCE DE SANG ET D ORGANES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Numéro de dépôt :
3979334
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UNITÉ MOBILE DE TRANSPORT D\'URGENCE DE SANG ET D\'ORGANES - U.M.T.S. de UNITE MOBILE DE TRANSPORT D URGENCE DE SANG ET D ORGANES

Présentation de la marque UNITÉ MOBILE DE TRANSPORT D'URGENCE DE SANG ET D'ORGANES - U.M.T.S.

Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par UNITE MOBILE DE TRANSPORT D URGENCE DE SANG ET D ORGANESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNITÉ MOBILE DE TRANSPORT D'URGENCE DE SANG ET D'ORGANES - U.M.T.S. »

Le déposant est UNITE MOBILE DE TRANSPORT D URGENCE DE SANG ET D ORGANESTODO domicilié(e) UMTS, 84 ROUTE DE GRENET, BP 614 - 42173 - ST JUST ST RAMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 283 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITE MOBILE DE TRANSPORT D'URGENCE DE SANG ET D'ORGANES, M. SEBASTIEN GALLAND JOLIVET domicilié(e) UMTS, 84 ROUTE DE GRENET, BP 614 - 42173 - ST JUST ST RAMBERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 44


UNITE MOBILE DE TRANSPORT D URGENCE DE SANG ET D ORGANES, ENTREPRISE INDIVIDUELLE - UMTS, 84 ROUTE DE GRENET, BP 614 - 42173 - ST JUST ST RAMBERT - France - SIREN 538283649


UNITE MOBILE DE TRANSPORT D'URGENCE DE SANG ET D'ORGANES, M. SEBASTIEN GALLAND JOLIVET - UMTS, 84 ROUTE DE GRENET, BP 614 - 42173 - ST JUST ST RAMBERT - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618535 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Transport ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; L Unité Mobile de Transport d'Urgence de Sang et d'Organes, a été créée en 2011, sur le territoire National, par Mr GALLAND JOLIVET Sébastien afin de mutualiser les moyens de transport médical d'urgent en ce qui concerne les produits sanguins labiles, les greffons humains, les produits biologiques, les prélèvements médicaux, les médicaments, les matières ADR et le matériel médical. Elle peut aussi effectuer des transports de médecin, d infirmier, de secouriste ou d'équipes médicales comme les équipes de transplantation ou les équipes médicales d'urgence pour le compte d'organismes publics ou privés. Elle peut aussi participer au secours et à l assistance des personnes ainsi qu aux premiers secours médicaux et paramédicaux.