Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ECA EUROPEAN CHIMNEYS ASSOCIATION
UNITAM, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
1560561
Date de dépôt :
17/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ECA EUROPEAN CHIMNEYS ASSOCIATION de UNITAM

Présentation de la marque ECA EUROPEAN CHIMNEYS ASSOCIATION

Déposée le 17 novembre 1990 par UNITAMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECA EUROPEAN CHIMNEYS ASSOCIATION »

Le déposant est UNITAMTODO domicilié(e) 16, rue Hoche, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNITAM, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 16, rue Hoche, 75008 PARIS - France


SODEMA - France


Inscription le 18 décembre 1990 - RENONCIATION TOTALE n°50161 - Publication au BOPI 1990-12-18

Tuyaux métalliques