Déposée le 14 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) UNITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITAL domicilié(e) 38, rue André Lebourblanc,78590 NOISY LE ROI (dossier no 2221944) - 78590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 040 519 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2221944) - 92593 - France.
La marque UNITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITAL, société anonyme - 38, rue André Lebourblanc,78590 NOISY LE ROI (dossier no 2221944) - 78590 - France - SIREN 562040519
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2221944) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2002 n°2221944 - Publication au BOPI 2002-05-30
Renouvellement sans limitation n°2005120 - Publication au BOPI 1992-39
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05
Machines et machines-outils, appareils et instruments de contrôle, transports et emballages de machines et machines-outils, entreposages, distributions de machines et machines-outils.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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