Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNISTAT
Unistat Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1608883
Date de dépôt :
08/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2030

Présentation de la marque UNISTAT

Déposée le 8 août 1990 par la société étrangère Unistat Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Unistat Limited domicilié(e) 9 South Close, Highgate, London, N6 5UQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque UNISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UNISTAT arrivera à expiration en date du 8 août 2030.


Unistat Limited, Société de droit britannique - 9 South Close, Highgate, London, N6 5UQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2000 n°2169267 - Publication au BOPI 2000-03-31

Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196485 - Publication au BOPI 1996-01-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2010 n°2444331 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-23

Inscription le 7 mars 2018 - Changement d'adresse n°718149 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Renouvellement sans limitation le 24 août 2020 n°2757490 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-24

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