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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNISERVICE
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BATIGALVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIGALVA
UNISERVICE, SAS

Numéro de dépôt :
3938531
Date de dépôt :
30/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022
BATIGALVA de UNISERVICE

Présentation de la marque BATIGALVA

Déposée le 30 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNISERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIGALVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNISERVICE domicilié(e) ZI DES GRAVASSES, ROUTE DE MONTEILS - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 173 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICOR, M. PAGES MATHIEU domicilié(e) ROUTE D'ESPALION, BP 3220 - 12032 - RODEZ CEDEX 9 - France.

La marque BATIGALVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIGALVA est expirée depuis le 30 juillet 2022.

UNISERVICE a également déposé les autres marques suivantes : UNISERVICE BATIMENTS MODULABLES


UNISERVICE, SAS - ZI DES GRAVASSES, ROUTE DE MONTEILS - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France - SIREN 308173848


UNICOR, M. PAGES MATHIEU - ROUTE D'ESPALION, BP 3220 - 12032 - RODEZ CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.