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Marques déposées par UNISANTE + (Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux Publics de Moselle Est
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UNISANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNISANTE
UNISANTE + (Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux Publics de Moselle Est)

Numéro de dépôt :
96622880
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2006

Présentation de la marque UNISANTE

Déposée le 10 avril 1996 par UNISANTE + (Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux Publics de Moselle Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est UNISANTE + (Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux Publics de Moselle Est), domicilié(e) 2, rue Thérèse - B.P. 229, 57604 FORBACH Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme le Secrétaire Général UNISANTE + - France.

La marque UNISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISANTE est expirée depuis le 10 avril 2006.


UNISANTE + (Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux Publics de Moselle Est) - 2, rue Thérèse - B.P. 229, 57604 FORBACH Cedex - France


Mme le Secrétaire Général UNISANTE + - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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