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Marques déposées par la société UNISABI SPECIALITES ALIMENTAIRES (SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNISABI SPECIALITES ALIMENTAIRES (SOCIETE EN NOM COLLECTIF)

Numéro de dépôt :
96616974
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 mars 1996 par la société UNISABI SPECIALITES ALIMENTAIRES (SOCIETE EN NOM COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société UNISABI SPECIALITES ALIMENTAIRES (SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) Lieudit "St Nicolas", 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 608 501 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616974.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 mars 2006.


UNISABI SPECIALITES ALIMENTAIRES (SOCIETE EN NOM COLLECTIF) - Lieudit "St Nicolas", 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL - France - SIREN 608501359


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture pour l'alimentation des animaux, céréales en graines non travaillées, graines et semences (à l'exception de celles à usage pharmaceutique et pour l'alimentation humaine); animaux, oiseaux et poissons vivants; aliments pour animaux, oiseaux et poissons; os de seiches, os pour chiens; produits de litières pour animaux; fruits frais et légumes frais; additifs pour l'alimentation animale composés d'un ou plusieurs des produits précités