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Marques déposées par la société UNIPOM SYNDICAT Loi 1901 (organisme professionnel
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SAINT MARTIN LA POMME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT MARTIN LA POMME
UNIPOM SYNDICAT Loi 1901 (organisme professionnel)

Numéro de dépôt :
93462152
Date de dépôt :
25/03/1993
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
25/03/2003

Présentation de la marque SAINT MARTIN LA POMME

Déposée le 25 mars 1993 par la société UNIPOM SYNDICAT Loi 1901 (organisme professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « SAINT MARTIN LA POMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société UNIPOM SYNDICAT Loi 1901 (organisme professionnel domicilié(e) 2, route de Saint Martin, 18110 SAINT PALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 874 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIPOM - France.

La marque SAINT MARTIN LA POMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT MARTIN LA POMME est expirée depuis le 25 mars 2003.


UNIPOM SYNDICAT Loi 1901 (organisme professionnel) - 2, route de Saint Martin, 18110 SAINT PALAIS - France - SIREN 344874458


UNIPOM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Pommes fraiches