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Marques déposées par UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines
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FEVITA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FEVITA
UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines

Numéro de dépôt :
3264729
Date de dépôt :
24/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2023
FEVITA de UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines

Présentation de la marque FEVITA

Déposée le 24 décembre 2003 par UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.

Le déposant est UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines domicilié(e) 11 rue Monceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Germain & Maureau, SAS domicilié(e) 31-33 Rue de la Baume - 75008 - Paris - France.

La marque FEVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEVITA est expirée depuis le 24 décembre 2023.


UNIP Union Nationale Interprofessionnelle des Plantes Riches en Protéines - 11 rue Monceau - 75008 - PARIS - France


Germain & Maureau, SAS - 31-33 Rue de la Baume - 75008 - Paris - France


Inscription le 21 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395675 - Publication au BOPI 2004-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Inscription le 14 janvier 2013 - Changement d'adresse n°592557 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2540090 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25

Inscription le 2 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671159 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02

Inscription le 4 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673143 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04

Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780299 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), semences, graines à savoir variétés et produits de féveroles et fèves (vicia faba L.) sans tanin et à faible teneur en vicine et convicine dans la graine, à usage alimentaire (pour humains et animaux).