UNION VISION MUTUALISTE Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3364262
Date de dépôt :
10/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
10/06/2015
Présentation de la marque Vision mutualiste
Déposée le 10 juin 2005 par la société UNION VISION MUTUALISTE Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Vision mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la société UNION VISION MUTUALISTE Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité domicilié(e) 30, avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 740 642 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION VISION MUTUALISTE domicilié(e) 30, avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France.
La marque Vision mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vision mutualiste est expirée depuis le 10 juin 2015.
UNION VISION MUTUALISTE Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité - 30, avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 443740642
UNION VISION MUTUALISTE - 30, avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, services d'opticiens.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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