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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Vinicole de Gascogne
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Cognac FLEURY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cognac FLEURY
Union Vinicole de Gascogne, SARL

Numéro de dépôt :
3731329
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Cognac FLEURY de Union Vinicole de Gascogne

Présentation de la marque Cognac FLEURY

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Vinicole de Gascogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cognac FLEURY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Vinicole de Gascogne domicilié(e) 2 Impasse du Château - 33640 - Beautiran - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 202 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Vinicole de Gascogne domicilié(e) 2 Impasse du Château - 33640 - Beautiran - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Vinicole de Gascogne a également déposé les autres marques suivantes : Union Vinicole de Gascogne Sigle ' U.V.G. ' , JACQUES FLEURY DEPUIS 1950 , La Rose Saint-Julien , JACKSON , Cognac 1808 , Caves FLEURY , PRADIGNAC , GAROULLET , LA GARAUDIERE , PRADIGNAC


Union Vinicole de Gascogne, SARL - 2 Impasse du Château - 33640 - Beautiran - France - SIREN 459202693


Union Vinicole de Gascogne - 2 Impasse du Château - 33640 - Beautiran - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 18 janvier 2011 - Rejet total n°540558 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Inscription le 19 juillet 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°553770 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585207 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27

Spiritueux.