VERSAILLES COMMERCE
Présentation de la marque VERSAILLES COMMERCE
Déposée le 25 juin 2010 par UNION VERSAILLAISE DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « VERSAILLES COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VERSAILLES COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSAILLES COMMERCE est expirée depuis le 25 juin 2020.
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45