Déposée le 5 août 2009 par la Société Anonyme (SA) UNION TEXTILE DISTRIBUTION (UTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VOS NUITS SUR MESURES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION TEXTILE DISTRIBUTION (UTD domicilié(e) 6 rue de GENEVE - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 013 075 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS ECONOMIQUE, Maître Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION TEXTILE DISTRIBUTION (UTD), SA - 6 rue de GENEVE - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 672013075
JURIS ECONOMIQUE, Maître Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 6 décembre 2010 - Changement de nature juridique n°537362 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Inscription le 23 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543878 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-23
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748029 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
– lits ; coussins ; garnitures de lits non métalliques ; matelas ; meubles ; oreillers ; traversins ; pièces d'ameublement ; literie (à l'exception du linge de lit) ; sommiers de lits.
– tissus à usage textile ; couvertures de lit ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; linge de lit ; linge de maison ; dessus de lit ; couvre-lit ; literie (linge), édredons (couvre-pieds de duvet), tissus d'ameublement, housses pour coussins, taies d'oreillers.
– recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière de décoration intérieure, études de projet techniques en matière de décoration intérieure, décoration intérieure, architecture d'intérieure.
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