Déposée le 6 juillet 2009 par la société Union Textile Distribution UTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FNL »
Le déposant est la société Union Textile Distribution UTD domicilié(e) 6 Rue de Genève - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 013 075 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUN Jean-Claude, Avocat domicilié(e) 2, rue de la Claire - 69009 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Textile Distribution UTD - 6 Rue de Genève - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 672013075
BRUN Jean-Claude, Avocat - 2, rue de la Claire - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527913 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748029 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
“ Coussins, garnitures de lits non métalliques, matelas, meubles, oreillers, traversins, pièces d'ameublement, literie à l'exception du linge de lit, lits, sommiers de lit ”.
“ Tissus à usage textile, couvertures de lit et de table, linge de bain à l'exception de l'habillement, linge de lit, linge de maison, dessus de lit, couvre-lit, literie (linge), édredons, tissus d'ameublement, housses pour coussin, taies d'oreillers ”.
“ Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers en matière de décoration intérieure, décoration intérieure, étude de projets techniques en matière de décoration intérieure, architecture d'intérieur ”.
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