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Marques déposées par la société UNION TERRES DE FRANCE
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FIXSOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIXSOL
UNION TERRES DE FRANCE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3998463
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2023
FIXSOL de UNION TERRES DE FRANCE

Présentation de la marque FIXSOL

Déposée par voie électronique le 16 avril 2013 par la société UNION TERRES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIXSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la société UNION TERRES DE FRANCE domicilié(e) Rue de l'Ile Mystérieuse - 80440 - BOVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 828 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque FIXSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIXSOL est expirée depuis le 16 avril 2023.

UNION TERRES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Sphair Stratégie PHytosanitaire d'Alliance Inter Régionale , SPHAIR STRATEGIE PHYTOSANITAIRE D'ALLIANCE INTER REGIONALE , SPHAIR , SPHAIR


UNION TERRES DE FRANCE, Union de coopératives agricoles - Rue de l'Ile Mystérieuse - 80440 - BOVES - France - SIREN 490828928


DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 7 avril 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°646143 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Herbicides, fongicides, fongicides à usage horticole, fongicides pour la destruction des parasites, germicides, insecticides, parasiticides, pesticides, produits stérilisants pour sols ;

Semences, mélanges de semences, graines, semences sous forme de granules, semences enrobées d'engrais, semences enrobées d'un produit antiparasitaire.