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Marques déposées par la société UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
4198732
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2025
Marque en couleurs, figurative de UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2015 par la société UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 22 boulevard Michel Strogoff - 80440 - BOVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 828 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198732.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 juillet 2025.

UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : TERRIENCE , TERRIENCE PAR UTDF


UNION TERRES DE FRANCE - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, Union de coopératives agricoles - 22 boulevard Michel Strogoff - 80440 - BOVES - France - SIREN 490828928


DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'achat de produits et services pour le compte de tiers ; organisation commerciale d'achats collectifs ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.