Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE
UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3316055
Date de dépôt :
01/10/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
01/10/2014
RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE de UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Présentation de la marque RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE

Déposée le 1 octobre 2004 par la société UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.

Le déposant est la société UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 308 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION TECHNIQUE SPHERIA Mr Jean-Pierre THIBAUD domicilié(e) 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France.

La marque RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RM RESSOURCESMUTUELLES ASSISTANCE est expirée depuis le 1 octobre 2014.

UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : RM RESSOURCESMUTUELLES CONSEIL , RM RESSOURCESMUTUELLES SANTÉ , RM RESSOURCESMUTUELLES , RM RESSOURCES MUTUELLES VIE


UNION TECHNIQUE SPHERIA Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France - SIREN 411308315


UNION TECHNIQUE SPHERIA Mr Jean-Pierre THIBAUD - 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Produits de l'imprimerie et notamment ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; plaquettes promotionnelles ; prospectus photographies ; papeteries destinés à la promotion des services d'assurance de complémentaire maladie frais d'hospitalisation et des frais dentaires ainsi que pour les garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurances complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestations santé, gestion de tiers payant, information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, services et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.